Document contractuel

Conditions générales

À compléter avant mise en ligne définitive : numéro BCE dès son attribution, numéro de TVA le cas échéant, forme juridique exacte telle qu’enregistrée à la BCE et éventuelles coordonnées bancaires.

Les présentes conditions générales ont vocation à encadrer les prestations proposées par REVELE, sous la responsabilité de Sylvie Leroy et, pour les séances de canalisation médiumnique, de Jérôme Leroy. Elles constituent un modèle à faire vérifier et adapter à la situation juridique exacte de l'activité avant publication.

1. Identification du prestataire

Nom commercial : REVELE — Guidance spirituelle & bien-être
Prestataires : Sylvie Leroy et Jérôme Leroy
Activité : Thérapeute / accompagnement bien-être
Adresse de pratique : Rue de l'Épinette 25, 7500 Tournai, Belgique
Téléphone : 0474/72 34 40
E-mail : sylvie.leroy@revel-e.com
N° BCE : 1041.632.223
N° TVA : [À COMPLÉTER LE CAS ÉCHÉANT]

2. Objet

REVELE propose des prestations d'accompagnement personnel, de bien-être et de pratique spirituelle, notamment : soins énergétiques, soins aux diapasons thérapeutiques, coaching de vie, yoga du rire, yoga du rire thérapeutique et canalisation médiumnique.

3. Nature des prestations

Les prestations sont proposées dans une démarche de bien-être, d'accompagnement personnel et/ou spirituel. Elles ne constituent pas des actes médicaux, ne permettent pas d'établir un diagnostic médical et ne remplacent pas un traitement, un suivi médical ou psychologique.

La canalisation médiumnique proposée par Jérôme est une prestation de nature spirituelle et personnelle, réalisée exclusivement à distance. Aucune garantie de résultat, de prédiction ou d'exactitude d'une information reçue ne peut être donnée.

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont pris par téléphone au 0474/72 34 40. La réservation implique l'acceptation des présentes conditions générales. Le prestataire peut demander les informations nécessaires à l'organisation de la séance.

5. Lieux d'exécution

Les prestations de Sylvie ont lieu au cabinet situé Rue de l'Épinette 25, 7500 Tournai, sauf le yoga du rire organisé certains dimanches au Centre Paramédical de Dottignies, Rue Arthur Roelants 2, 7711 Dottignies, Porte B.

Les séances de canalisation médiumnique avec Jérôme sont réalisées uniquement à distance.

6. Tarifs

Le tarif indiqué pour les prestations individuelles est de 70 €, sauf le yoga du rire collectif fixé à 15 € par personne. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de la réservation.

7. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées lors de la prise de rendez-vous. Sauf accord contraire, la prestation est payable au plus tard au moment de sa réalisation. Tout moyen de paiement accepté doit être indiqué clairement au client avant la conclusion du contrat.

8. Annulation, report et absence

Le client est invité à prévenir REVELE dès que possible en cas d'empêchement. Une politique précise d'annulation peut être communiquée lors de la réservation. Toute pénalité éventuelle doit être proportionnée, clairement annoncée et conforme au droit belge applicable.

9. Droit de rétractation pour les contrats à distance

Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, le droit de rétractation légal peut s'appliquer, sous réserve des règles et exceptions prévues par le Code de droit économique. Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution d'un service commence avant l'expiration du délai de rétractation, les formalités légales applicables doivent être respectées.

Lorsque le service est entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte de son droit, les conditions légales de cette perte doivent être réunies.

10. Responsabilité

Le client reste responsable des décisions qu'il prend à la suite d'une séance. REVELE ne garantit aucun résultat déterminé. Les informations communiquées dans le cadre des prestations ne doivent pas être utilisées pour retarder une consultation médicale ou renoncer à un traitement prescrit.

11. Confidentialité

REVELE s'engage à traiter les informations communiquées dans le cadre des rendez-vous avec discrétion et conformément aux obligations légales applicables. Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge applicable. Le client dispose notamment des droits prévus par la réglementation en matière de protection des données, selon les conditions légales.

13. Réclamations et règlement amiable

Pour toute question ou réclamation, le client est invité à contacter REVELE en priorité au 0474/72 34 40 ou à l'adresse e-mail professionnelle communiquée par le prestataire. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute autre démarche.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

15. Modification des conditions

REVELE peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution de ses prestations ou de la réglementation. Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la conclusion du contrat.

16. Entrée en vigueur

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].